5202 Fonds de solidarité Car & Bus

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00, 140.01.02-00.00, 140.01.03-00.00

Mise à jour: 21/04/2011
Début de validité: 01/01/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/06/2008
N° d'enregistrement
88917
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
création du Fonds de solidarité Car & Bus
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2009
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2008 31/12/2999 5202 Fonds de solidarité Car & Bus