5401 Eco-chèques du personnel roulant
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.03-00.00
Mise à jour: 07/08/2023
Début de validité: 01/01/2021
Montant : 125,00 EUR
Période de référence : du 01/01 au 31/10.
Date de paiement : au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Possibilité de conversion : non
Date : ocroi uniquement en 2021 et 2022.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique (n° 171214/CO/140).
1. Montant
Des écochèques d'une valeur de 125,00 EUR sont octroyés de manière unique aux ouvriers en 2021 et 2022.
2. Conditions d’octroi
2021 : Etre en service au 1er décembre 2021 (période de référence du 01/01/2021 au 31/10/2021).
2022 : Etre en service au 1er décembre 2022 (période de référence du 01/01/2022 au 31/10/2022).
3. Date de paiement
Au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/12/2021 |
N° d'enregistrement
171214 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
01/12/2021 |
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Date de dépôt
22/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/03/2022 |
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Champ d'application
Entreprises effectuant des services occasionnels |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels |
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MB Avis Dépôt
31/03/2022 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, SURSALAIRE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
23/03/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant |
| 01/01/2014 | 31/12/2020 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant |