56 Assurance hospitalisation
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00,
140.01.02-00.00,
140.01.03-00.00
Mise à jour: 25/04/2012
Début de validité: 01/04/2010
Principe : assurance hospitalisation sectorielle.
Financement : par le Fonds Social.
Modalités d'octroi : 6 mois auprès de un ou plusieurs employeurs SCP 140.01 (et donc déclarés sous la catégorie O.N.S.S. 085) + avoir presté au minimum 50 jours de prestations ou des jours assimilés durant ces 6 mois.
Une convention collective de travail relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels a été conclue le 13 septembre 2010 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 101890/CO/140).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
13/09/2010 |
N° d'enregistrement
101890 |
Début de validité
01/04/2010 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
24/09/2010 |
Date d'enregistrement
06/10/2010 |
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Sujet
assurance hospitalisation |
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MB Avis Dépôt
16/11/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2011 |
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS) |
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| Historique | ||
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| 01/04/2010 | 31/12/2999 | 56 Assurance hospitalisation |