140.02 Mode de paiement de la rémunération à partir du 1er octobre 2016

10/10/2016

Depuis le 1er octobre 2016, le paiement de la rémunération par virement est devenu la règle de principe. Le paiement de la rémunération de la main à la main n’est possible que si le secteur le prévoit.

Dans la Sous-commission paritaire 140.02 pour les taxis, une dérogation est prévue.

Attention : elle ne concerne que des circonstances particulières. 

Source :

Notification du 15 septembre 2016 du Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur au SPF Emploi

Cette notification fait état de l’existence d’un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main entre les employeurs et les chauffeurs dans des circonstances particulières.  
 

Nous vous tenons informés dès que nous en savons plus.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 0406 de la documentation sectorielle.