2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-03.00, 140.02.00-00.00

Mise à jour: 17/10/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2023
N° d'enregistrement
182976
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Champ d'application
Entreprises de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur, Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 068
Sujet
Crédit-temps (taxis)
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
14/10/2023

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2021 30/06/2023 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2019 31/12/2020 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2017 31/12/2018 2806 Primes d'encouragement flamandes