132044 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2015
N° d'enregistrement
132044
Début de validité
17/12/2015
Fin validité
17/12/2015
Date de dépôt
23/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
fin progressive à la différence entre ouvriers et employés dans le cadre des régimes de pension existants
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (52)