140187 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2017
N° d'enregistrement
140187
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
20/06/2017
Date d'enregistrement
06/07/2017
Sujet
emplois de fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (2806)
140.03.00-00.00 (2802)
140.03.00-00.00 (2801)