145043 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2018
N° d'enregistrement
145043
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
24/01/2018
Date d'enregistrement
06/03/2018
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2018
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (3503)