154759 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2019
N° d'enregistrement
154759
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
07/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Champ d'application
transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers, entreprises de manutention de choses pour compte de tiers
Sujet
crédit-temps, emplois de fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (2806)
140.03.00-00.00 (2802)
140.03.00-00.00 (2801)