155363 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155363
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Champ d'application
ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 appartenant au personnel roulant
Sujet
paiement d'une partie de la rémunération de la main à la main pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2020
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (040101)
140.03.00-00.00 (040101)
140.03.00-00.00 (040101)