155364 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155364
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les contrats de travail à durée déterminée.
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2021
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (3503)