157716 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2020
N° d'enregistrement
157716
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
16/01/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Personnel non roulant, y compris le personnel de garage.
Sujet
Travail de nuit du personnel non roulant.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (070401)