171617 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/01/2022
N° d'enregistrement
171617
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Champ d'application
Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083
Sujet
Application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2022
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
09/04/2022