171619 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/01/2022
N° d'enregistrement
171619
Début de validité
01/02/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Champ d'application
Personnel de garage
Sujet
Indemnités dans le régime de stand-by pour les travailleurs du personnel de garage
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2023
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TEMPS DE GARDE, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TEMPS DE GARDE - PRIME
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (040111)