171620 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/01/2022
N° d'enregistrement
171620
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
07/02/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Champ d'application
Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083
Sujet
Octroi d’une prime corona unique
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (0602)