174466 (CP 140.03.00-00.00)

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Date CCT 19/05/2022	N° d'enregistrement 174466	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 14/06/2022		Date d'enregistrement 12/08/2022
Champ d'application Entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière
Sujet CCT applicables aux entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière
MB Avis Dépôt 31/08/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/04/2023		Publié au Moniteur Belge du 13/06/2023
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le 17/08/2022