178062 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2023
N° d'enregistrement
178062
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Champ d'application
Ouvriers ressortissant à la catégorie du personnel non roulant
Sujet
Introduction d'équipes de week-end
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2023
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
11/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (0703)