178062 (CP 140.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/01/2023 |
N° d'enregistrement
178062 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
31/01/2023 |
Date d'enregistrement
09/02/2023 |
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Champ d'application
Ouvriers ressortissant à la catégorie du personnel non roulant |
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Sujet
Introduction d'équipes de week-end |
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MB Avis Dépôt
23/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
11/02/2023 |