129825 (CP 140.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2015
N° d'enregistrement
129825
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
24/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

140.04.00-00.00 (4802)