131325 (CP 140.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/11/2015
N° d'enregistrement
131325
Début de validité
01/12/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
02/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
transfert de personnel
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2017
Mots clés
TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

140.04.00-00.00 (3803)