145926 (CP 140.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2018
N° d'enregistrement
145926
Début de validité
22/03/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
04/04/2018
Date d'enregistrement
30/04/2018
Sujet
retrait (temporaire) du badge d'identification de l'aéroport
MB Avis Dépôt
08/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

140.04.00-00.00 (18)