154722 (CP 140.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
26/09/2019 |
N° d'enregistrement
154722 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
03/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Champ d'application
personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 |
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Hors du champ d'application
apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035, apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de lannée de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' |
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Sujet
accord global 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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