170314 (CP 140.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
25/11/2021 |
N° d'enregistrement
170314 |
Début de validité
01/07/2021 |
Fin validité
30/06/2023 |
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Date de dépôt
13/12/2021 |
Date d'enregistrement
17/02/2022 |
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Champ d'application
Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 |
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Hors du champ d'application
Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 , Apprentis, qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage" |
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Sujet
Régime général de chômage avec complément dentreprise - 33 ans de carrière - travail de nuit |
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MB Avis Dépôt
28/02/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC) |
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Texte corrigé le
20/02/2022 |
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