180063 (CP 140.04.00-00.00)

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Date CCT 25/05/2023	N° d'enregistrement 180063	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 01/06/2023		Date d'enregistrement 13/06/2023
Champ d'application Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027, Intérimaires
Hors du champ d'application Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035, Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
Sujet Classification de fonctions
MB Avis Dépôt 03/07/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/09/2023		Publié au Moniteur Belge du 20/10/2023
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le 15/06/2023