0601 Prime annuelle 150 EUR (à indexer)

Une convention collective de travail concernant la prime annuelle a été conclue le 4 septembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (n° 154913/CO/142.01).

1. Principe

Depuis 2019, une prime annuelle est attribuée aux ouvriers.

2. Montant

2.1. Travailleurs à temps plein

Pour les ouvriers occupés à temps plein avec une période de référence complète, le montant de cette prime correspond à 150 EUR brut.

2.2. Travailleurs à temps partiel

Pour les ouvriers à temps partiel, la prime est octroyée au prorata de leur régime de travail à temps partiel.

2.3. Période de référence

On entend par période de référence les douze mois précédant le paiement de la prime. Le montant de la prime annuelle est calculé au prorata des jours effectifs et assimilés pendant la période de référence. Les jours assimilés et effectifs sont les jours de prestations effectifs et les suspensions du contrat de travail pour lesquels un salaire est payé, augmentés des jours de congé de paternité et de congé de maternité ainsi que de chômage temporaire.

La règle du prorata vaut également pour les ouvriers qui ont quitté l'entreprise ou ont été engagés au cours de la période de référence. Le montant au prorata de la prime annuelle est payé au moment du départ, en même temps que le décompte normal du salaire.

3. Moment

La prime sera versée avec le salaire du mois de juillet.

4. Indexation

La prime est indexée suivant les règles de la C.C.T. sectorielle concernant l’indexation des salaires.

Historique :

5. Conversion

Au niveau de l'entreprise, la prime annuelle de 150 EUR bruts peut être concrétisée d'une façon alternative par le biais d'une enveloppe d'entreprise transférable. L'affectation de la prime ne peut être négociée qu'au niveau de l'entreprise.

La procédure de négociation dépend de la présence ou non d’une délégation syndicale dans l’entreprise. Celle-ci est décrite dans la C.C.T.