0401 Conditions de salaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
142.02.00-00.00
Mise à jour: 20/02/2023
Début de validité: 01/01/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative à la détermination du salaire a été conclue le 9 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (n° 170822/CO/142.02).
Le 1er janvier 2022, les salaires horaires minimums et les salaires horaires effectivement payés sont augmentés de 0,4%.
Pour suivre l'évolution des salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
Une majoration de 7 % calculée sur la base du salaire horaire minimum est octroyée pour le travail à la pièce (6 sur 10).
A partir du 1er août 2003, les salaires horaires minimums et les salaires réellement payés aux ouvriers mineurs d'âge et aux ouvriers majeurs est calculé sur base des salaires horaires minimums et réellement payés aux ouvriers de la catégorie professionnelle à laquelle les intéressés appartiennent, sans tenir compte de leur âge, de leur expérience professionnelle ou de leur ancienneté dans l'entreprise.
Dans les entreprises où le travail est organisé en deux équipes successives, les salaires sont majorés d'un supplément pour le travail en équipes de 7,625 %.
Le supplément équipe est fixé pour le travail en équipe de nuit à 18 % sur les salaires.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
26/06/2019 |
N° d'enregistrement
152834 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
03/07/2019 |
Date d'enregistrement
24/07/2019 |
||
|
Sujet
salaires horaires |
|||
|
MB Avis Dépôt
05/08/2019 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2019 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT |
|||
|
Date CCT
09/12/2021 |
N° d'enregistrement
170822 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
19/12/2021 |
Date d'enregistrement
07/03/2022 |
||
|
Sujet
Salaires horaires |
|||
|
MB Avis Dépôt
18/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
|||
|
Texte corrigé le
10/03/2022 |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2022 | 31/12/2050 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/07/2019 | 31/12/2021 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/09/2017 | 30/06/2019 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2014 | 31/08/2017 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2007 | 31/12/2013 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 0401 Conditions de salaire |