183592 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183592
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (0602)