183597 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183597
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (2801)
142.02.00-00.00 (2802)
142.02.00-00.00 (2803)
142.02.00-00.00 (2804)