39 Chèques-repas

1. Montants

• A partir du 1er janvier 2008, il est attribué aux ouvriers un chèque-repas par jour effectivement presté, dont la valeur nominale est fixée comme suit: 2,30 EUR, en ce compris une contribution patronale de 1,21 EUR et une contribution personnelle du travailleur de 1,09 EUR.
• A partir du 1er juin 2009, la quote-part de l’employeur dans le chèque-repas est augmentée de 1,00 EUR, portant la valeur nominale du chèque-repas à 3,30 EUR. La quote-part personnelle de l’ouvrier s’élève à 1,09 EUR par jour.
• A partir du 1er janvier 2010, la quote-part de l’employeur dans le chèque-repas est augmentée de 0,10 EUR, portant la valeur nominale du chèque-repas à 3,40 EUR. La quote-part personnelle de l’ouvrier s’élève à 1,09 EUR par jour.
• A partir du 1er janvier 2012, la quote-part de l’employeur dans le chèque-repas est augmentée de 0,90 EUR, portant la valeur nominale du chèque-repas à 4,30 EUR. La quote-part personnelle de l’ouvrier s’élève à 1,09 EUR par jour.
• A partir du 1er janvier 2016, la quote-part de l'employeur dans le chèque-repas est augmentée de 1,00 EUR, portant la valeur nominale du chèque-repas à 5,30 EUR. La quote-part personnelle de l'ouvrier s'élève à 1,09 EUR par jour.

Pour les entreprises qui suite à cette augmentation, dépassent le montant de maximum 8,00 EUR, la partie qui dépasse doit être transposée en un avantage net équivalent.

Les modalités spécifiques quant à l’octroi sont à convenir au niveau de l’entreprise via une convention collective de travail.

2. Modalités d’octroi

Les chèques-repas sont délivrés au nom de l'ouvrier. Il est considéré que cette condition est remplie lorsque l'octroi des chèques-repas ainsi que les données y afférentes (nombre de chèques-repas électroniques, montant brut des chèques-repas diminué de la cotisation personnelle de l'ouvrier) sont indiqués sur la fiche de paie mensuelle.

Le chèque-repas électronique a une durée de validité de douze mois, à compter du moment où il est placé sur le compte titres-repas. II ne peut être accepté qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à être consommés.

Les chèques-repas électroniques sont crédités chaque mois, en une ou plusieurs fois, sur le compte chèques-repas du travailleur en fonction du nombre de jours de ce mois pendant lesquels l'ouvrier fournira vraisemblablement des prestations de travail effectif normal. Les chèques-repas électroniques sont censés être octroyés au travailleur au moment où son compte titres-repas est crédité. Au plus tard le dernier jour du premier mois qui suit le trimestre, le nombre de chèques-repas est régularisé en fonction du nombre de jours pendant lesquels l'ouvrier a fourni des prestations durant le trimestre.

L'utilisation des titres-repas électroniques ne peut pas entraîner de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou de perte. Dans ce dernier cas, le cout du support de remplacement est à charge de l'ouvrier. En tout cas, le coût du support de remplacement en cas de perte ne peut pas être supérieur à la valeur nominale d'un titre-repas électronique. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la première demande de remplacement de la carte.