1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.03.00-00.00

Mise à jour: 14/12/2023
Début de validité: 01/10/2023

Transport public et privé: 100 % en fonction de la distance sur base du prix des cartes train

Transport par vélo: 0,27 EUR/km (max. 40 km aller-retour) (à partir du 01/10/2023).

Une convention collective de travail relative au transport des ouvriers a été conclue le 30 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (n°184002/CO/142.03).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/10/2023
N° d'enregistrement
184002
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Transport des ouvriers
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/12/2023

Historique
01/10/2023 31/12/2050 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
01/10/2017 30/09/2023 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
01/01/2014 30/09/2017 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
01/01/2007 31/12/2013 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
01/01/2003 31/12/2006 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport