Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 23 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des produits divers (n° 183607/CO/142.04).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Les fonctions des ouvriers sont classées selon les catégories ci-dessous:

Première catégorie

• Travail Manuel

L'ouvrier qui ne doit posséder ni connaissances spéciales, ni aptitudes physiques particulières et qui effectue des travaux simples qui ne réclament pas d'apprentissage.

Sont notamment rangés dans cette catégorie: manoeuvre, trieur, chef de la chaîne ...

Code : 01

Deuxième catégorie

• Opérateur

L'ouvrier capable d'effectuer des travaux professionnels qui exigent des connaissances acquises par l'expérience ou qui travaille à une machine.

Sont notamment rangés dans cette catégorie : ouvrier préposé aux presses à balles, ...

Code : 02

Troisième catégorie

• Personnel de conduite

L'ouvrier capable d'effectuer des travaux nécessitant des connaissances et une dextérité qui ne peuvent être acquises qu'après plusieurs mois d'expérience.

Sont notamment rangés dans cette catégorie : cariste ; conducteur de bull ; conducteur de camion ...

Code : 03

Quatrième catégorie

• Personnel d'entretien

L'ouvrier capable d'effectuer des travaux nécessitant des connaissances professionnelles acquises, soit à l'école, soit par une expérience de plusieurs années.

Sont notamment rangés dans cette catégorie: mécanicien; électrlcien, électro-mécanicien ...

Code : 04

Cinquième catégorie

• Maîtrise : contremaître

Code : 05

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.