0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
142.04.00-00.00
Mise à jour: 15/11/2023
Début de validité: 01/01/2024
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 23 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des produits divers (n° 183607/CO/142.04).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de salaires.
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Salaires minimums
La CCT fixe les salaires horaires minimums au 1er janvier 2023 en régime 38 heures/semaine.
2. Salaires des jeunes
En exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, il est mis fin à la discrimination existante basée sur l'âge à l'encontre des jeunes et concernant les salaires horaires. Ainsi, les jeunes ayant moins de 20 ans auront également droit à un salaire à 100%.
A partir du 1er janvier 2024, les étudiants jobistes ont droit à un salaire horaire qui correspond à 100 % du salaire barémique de la catégorie professionnelle de l'ouvrier exerçant une fonction comparable à celle assurée par le jobiste.
Il est entendu par «étudiant jobiste»: les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants qui sont soustraits à l'application de la Loi O.N.S.S.
3. Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
Les salaires horaires minimums ainsi que les salaires effectivement payés sont rattachés à l'indice santé, moyenne de 4 mois, établi mensuellement par le Ministère des Affaires économiques et publié au Moniteur belge.
Les salaires minimums et effectifs sont indexés une fois par an au 1er janvier de chaque année.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
23/10/2023 |
N° d'enregistrement
183607 |
Début de validité
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Fin validité
- |
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Date de dépôt
26/10/2023 |
Date d'enregistrement
07/11/2023 |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2024 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL |
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Texte corrigé le
12/11/2023 |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2024 | 31/12/2050 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2022 | 31/12/2023 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/12/2019 | 31/12/2021 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/07/2017 | 30/11/2019 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/07/2011 | 30/06/2017 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2007 | 30/06/2011 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2006 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2005 | 31/12/2005 | 0401 Conditions de rémunération |