1002 Congés d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.04.00-00.00

Mise à jour: 14/11/2023
Début de validité: 01/01/2024

Jours de congé d’ancienneté :

  • 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 jour ;
  • 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours.

Modalités d’octroi : ces jours sont accordés pour la première fois dans l'année où l'ouvrier concerné atteint l'ancienneté requise.

Une convention collective de travail relative aux congés d'ancienneté a été conclue le 23 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des produits divers (n° 183605/CO/142.04).

1. Jours de congé d'ancienneté

Ancienneté Nombre de jours
5 ans (dans l'entreprise) 1 jour
15 ans (dans l'entreprise) 2 jours

2. Modalités

Ces jours sont accordés pour la première fois dans l'année calendrier où l'ouvrier concerné atteint l'ancienneté requise.

En cas de transfert de l'entreprise, l'ancienneté que l'ouvrier a accumulée est conservée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/10/2023
N° d'enregistrement
183605
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
12/11/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2023 1002 Congés d'ancienneté
01/07/2017 31/12/2019 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2012 30/06/2017 1002 10 Congé d'ancienneté