1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.04.00-00.00

Mise à jour: 11/04/2024
Début de validité: 01/01/2024

Nom : Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers.

Adresse : Blue Point Brussels,Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative à la modification et la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence a  été conclue le 15 décembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (n° 185718/CO/142.04).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2023
N° d'enregistrement
185718
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Modification et coordination de la CCT instituant un fonds social
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/09/2023 31/12/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
16/12/2022 31/08/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/07/2020 15/12/2022 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 30/06/2020 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2019 31/12/2019 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2016 31/12/2018 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2015 31/12/2015 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2005 31/12/2010 1901 19 Fonds de sécurité d'existence