1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
142.04.00-00.00
Mise à jour: 20/08/2020
Début de validité: 01/01/2008
Cotisations : 0,20% de la masse salariale.
Compris dans la cotisation FSE : Non.
Perception : par l’O.N.S.S.
Une convention collective de travail relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque a été conclue le 20 septembre 2007 au sein de la Sous-commission paritaire pour récupération des produits divers (n° 85622/CO/142.04).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
20/09/2007 |
N° d'enregistrement
85622 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2008 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2008 | 31/12/2999 | 1903 Groupes à risque |
| 01/01/2005 | 31/12/2007 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |