C.C.T. 11 février 1988, A.R. 25 avril 1988, M.B., 12 mai 1988 modifiée par C.C.T. 1er décembre 1989, A.R. 9 avril 1990, M.B., 16 mai 1990 (voir PDF). Validité: 1er décembre 1986 - durée indéterminée.

1. Conditions d’octroi

• Ancienneté de 6 mois au 1er décembre, au service d'un ou de plusieurs employeurs.
• Également accordé aux ouvriers en chômage complet involontaire à la date de paiement.

2. Qui paye la prime de fin d’année ?

L'employeur.

3. Date de paiement

Lors de la dernière paie de l'année et, au plus tard, le 31 janvier.

4. Montant

• 90 × salaire horaire individuel au 30 novembre pour les ouvriers à temps plein.
• 54 × salaire horaire individuel pour les ouvriers à temps partiel, à raison de 1/12 par mois de prestations effectives pendant la période de référence.

5. Période de référence

1er décembre - 30 novembre.

6. Prorata prime de fin d’année

• Prorata aux ayants-droit des ouvriers décédés pendant la période de référence.
• Exclusion des travailleurs démissionnaires.

• Par mois presté: 1/12 du montant susmentionné.
• En service avant le 15 du mois = mois presté
• Sortie de service après le 15 du mois = mois presté