C.C.T. 14 décembre 2004, A.R. 2 mai 2006, M.B., 21 septembre 2006 (n° 76410/CO/143).

1. Montant

Par mois travaillé dans la période de référence : 1/12 du calcul suivant :

• 110 × salaire horaire individuel au 30 novembre pour les ouvriers à temps plein.
• 74 × salaire horaire individuel au 30 novembre pour les ouvriers à temps partiel.
• Montant minimal octroyé : 74 EUR.
• Période de référence : du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours.

2. Paiement

Aucune précision de date dans la C.C.T.

Par application de la C.C.T. générale (cf. supra), lors de la dernière paie de l'année et, au plus tard, le 31 janvier.

3. Modalités d’octroi

• Au moins 6 mois d’occupation dans le secteur pendant la période de référence.
• Maintien du droit pour :
  − les pensionnés;
  − les ayants droit de travailleurs décédés.
• Au prorata de la fraction d’occupation dans les cas suivants :
  − crédit-temps;
  − diminution du temps de travail et emplois de fin de carrière («landingsbanen»);
  − congé parental.
• Exclusion des ouvriers qui quittent le secteur volontairement, sauf si pensionnés.
• Inscription au registre du personnel avant le 16 du mois ou sortie du registre après le 15 du mois = 1 mois de travail.