0601 06 Prime unique

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 08/11/2005
Début de validité: 03/06/2004
Fin validité: 31/12/2006

 

 

Date de signature :08/07/2005

N° d'enregistr. :76411

Fin validité :.

Volume :0.00 Mb

Champ d'application : - entreprises sous indice 086

Sujet : prime unique

MB Avis dépôt : .

Force obligatoire : demandée

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2005
N° d'enregistrement
76411
Début de validité
03/06/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
14/07/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
prime unique
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2006
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Historique
01/01/2007 31/12/2999 0601 Prime annuelle
03/06/2004 31/12/2006 0601 06 Prime unique