0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 13/04/2018
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 30/09/2017
Une convention collective de travail portant exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseil européens du 22/06/2000 a été conclue le 19 juin 2002 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 juillet 2003 sous le numéro 66768/CO/143.
Pour consulter le texte intégral, cliquez sur le nr d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
19/06/2002 |
N° d'enregistrement
66768 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/09/2017 |
Date de dépôt
30/07/2002 |
Date d'enregistrement
10/07/2003 |
||
Sujet
exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseileuropéens du 22/06/2000 |
|||
MB Avis Dépôt
22/07/2003 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL |
Historique | ||
---|---|---|
01/11/2019 | 31/12/2999 | 0701 Durée du travail |
01/10/2017 | 31/10/2019 | 0701 Durée du travail |
01/07/2003 | 30/09/2017 | 0701 Durée du travail |