0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 13/04/2018
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 30/09/2017

Une convention collective de travail portant exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseil européens du 22/06/2000 a été conclue le 19 juin 2002 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 juillet 2003 sous le numéro 66768/CO/143.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2002
N° d'enregistrement
66768
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2017
Date de dépôt
30/07/2002
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseileuropéens du 22/06/2000
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Historique
01/11/2019 31/12/2999 0701 Durée du travail
01/10/2017 31/10/2019 0701 Durée du travail
01/07/2003 30/09/2017 0701 Durée du travail