116302 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116302
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
indemnité complémentaire aux allocations de chômage
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (2006)