126634 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2015
N° d'enregistrement
126634
Début de validité
26/03/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
définition et procédure d'une reconnaissance
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0302)