146442 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2018
N° d'enregistrement
146442
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
24/05/2018
Date d'enregistrement
19/06/2018
Sujet
politique préventive en matière d'alcool et de drogues
MB Avis Dépôt
28/06/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (1802)