157446 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2019
N° d'enregistrement
157446
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2019
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Exécution de la directive 2017/159/CE du Parlement Européen et du conseil du 19 décembre 2016.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0701)