165354 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/05/2021
N° d'enregistrement
165354
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
14/06/2021
Date d'enregistrement
15/06/2021
Champ d'application
Armateurs
Sujet
Avantages octroyés conformément aux statuts du 'Zeevissersfonds'
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
18/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (1902)