165985 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2021
N° d'enregistrement
165985
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2022
Date de dépôt
06/07/2021
Date d'enregistrement
12/07/2021
Champ d'application
Entreprises sous l'indice 019
Sujet
Période d'apprentissage d'un marin pêcheur
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2021
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
14/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (4806)