165988 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2021
N° d'enregistrement
165988
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
06/07/2021
Date d'enregistrement
12/07/2021
Champ d'application
Secteur des entrepôts (086)
Sujet
Dérogation temporaire coronavirus pour la cotisation et la mise en oeuvre du régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
24/03/2022
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
14/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (5201)