173656 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
173656
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
14/03/2022
Date d'enregistrement
22/06/2022
Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086
Hors du champ d'application
Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 019
Sujet
Emploi de fin de carrière 2023
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
23/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (2803)
143.00.00-00.00 (2806)