2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand) - catégorie employeur 086

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 17/08/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 30/06/2023

Crédit de formation flamand : règle générale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
169140
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
26/11/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Champ d'application
Entreprises connues sous l’indice de l’ONSS 086
Hors du champ d'application
Armateurs enregistrés sous l'indice 089 à l'ONSS
Sujet
Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
14/01/2022

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
173656
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
14/03/2022
Date d'enregistrement
22/06/2022
Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086
Hors du champ d'application
Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 019
Sujet
Emploi de fin de carrière 2023
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
23/06/2022

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2806 Primes d'encouragement flamandes - catégorie employeur 086
01/01/2022 30/06/2023 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand) - catégorie employeur 086