177776 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2022
N° d'enregistrement
177776
Début de validité
22/12/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Champ d'application
Armateurs et travailleurs relevant du champ d'application de l'ar du17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur
Sujet
Modification de la CCT n°150718
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
25/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (5202)