178885 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/02/2023
N° d'enregistrement
178885
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Champ d'application
Employeurs connu à l'ONSS sous l'indice 019
Sujet
Instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité etde travail
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2024
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
29/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (18)