178887 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/02/2023
N° d'enregistrement
178887
Début de validité
01/02/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Champ d'application
Armateurs et travailleurs relevant du champ d'application de l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
Sujet
Règlement de pension
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
29/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (5202)